GD MAROC

Intro

Introduction à la gestion intégrée des déchets

La nouvelle loi des déchets est conçue pour nous tous :

  • Personne physique ou morale dont l'activité est la production, la distribution ou l'importation des déchets,
  • Personne physique ou morale qui possède de déchets,
  • Personne physique ou morale responsable d'exploitation d'une installation de gestion de déchets.

Qui est concerné par la loi ?

  • Le secteur politique
    - Les Elus 
    - Les Départements ministériels
    - Les Communes
    - Les Autorités locales
  • Le secteur technique
    - Les Communes / préfectures
    - Les Opérateurs (sociétés délégataires)
  • Les générateurs de déchets
    - Les Opérateurs économiques (industrie et secteur de la santé)
    - Les Ménages